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Intervention de Emmanuelle Anthoine

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

De nombreux biens non habitables – fontaines, puits, pigeonniers, lavoirs, fours à pain, chapelles, moulins – présentent un intérêt patrimonial. Or certains de ces biens risquent d'être exclus de la labellisation ouvrant droit à un avantage fiscal en application du critère géographique des villes de moins de 20 000 habitants. L'avantage fiscal joue un rôle incitatif fort pour la préservation de ces biens, pour lesquels les propriétaires privés n'ont généralement que peu d'intérêt à engager une dépense. Or ce type de biens se trouve parfois dans des communes de plus de 20 000 habitants, dont une partie du territoire présente un caractère rural.

Un amendement du Sénat permet de faciliter la labellisation de tous les biens non habitables en ne les soumettant pas au critère géographique. Madame la rapporteure, vous proposez de compléter la phrase ajoutée par le Sénat avec le terme « caractéristiques du patrimoine rural ». Pouvez-vous nous garantir que l'ensemble des biens visés par la mesure pourra effectivement bénéficier de la labellisation avec cette formulation ?

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