⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Béatrice Descamps

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps, rapporteure :

L'article 6 bis complète la réponse du ministre puisqu'il ajoute au code du patrimoine la phrase suivante : « Elle transmet chaque année ce rapport d'activité aux commissions chargées de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat et leur indique ses grandes orientations pour l'année à venir. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion