Intervention de Éric Coquerel

Chers collègues, j'aimerais que vous lisiez avec attention l'alinéa 13 de l'article 3, que nous vous proposons de supprimer. Il a en effet pour objet de modifier les règles de recours à certaines formes particulières de travail, lesquelles ne sont rien de moins que les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire. Ces derniers, on le sait, se développent dans la société de manière totalement contrainte et non par la liberté ou le bon vouloir des salariés, notamment des jeunes.

Il nous est proposé que l'encadrement de ces règles, déjà largement assouplies ces dernières années, ne relève plus de la loi mais des accords ou des conventions de branche – il faudra m'expliquer pourquoi. Ces accords pourraient désormais décider des motifs de recours aux contrats, de leur durée, de leur renouvellement et de leur succession sur un même poste.

J'espère que vous ne me répondrez pas que plus d'instabilité procure plus de stabilité, ou que, cette fois-ci encore, il s'agit de protéger les salariés à l'insu de leur plein gré ; ce serait vraiment en deçà du texte que vous vous apprêtez à faire adopter à cette assemblée. Il s'agit tout simplement de fragiliser encore le CDI. Votre texte, de manière globale – cet alinéa le prouve –, est une arme de destruction massive contre ce qui constitue théoriquement la norme du travail en France : le CDI. Reconnaissez-le en nous expliquant en quoi cela aussi constituerait un avantage pour l'emploi et les salariés ! Sinon, acceptez notre amendement et supprimez cet alinéa !