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Intervention de Constance Le Grip

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

L'amendement AC2 a également pour objet de modifier la rédaction de l'article 3 issue des travaux du Sénat. Comme ma collègue Brigitte Kuster, je souhaite réintroduire au sein du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine la présence d'un député et d'un sénateur. J'ai écouté attentivement les propos du ministre, mais il me semble que la Fondation du patrimoine n'est pas une fondation reconnue d'utilité publique comme les autres. Créée par le législateur, portée par sa volonté, elle revêt une dimension très particulière.

Nous souhaitons donc réaffirmer l'intérêt de disposer non seulement des rapports annuels, qui sont déjà envoyés et que certains d'entre nous lisent avec attention, mais aussi d'un député et d'un sénateur dans le conseil d'administration de la Fondation.

Ayant compris que l'idée était de diminuer les membres du conseil d'administration, je propose par ailleurs que le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine figure parmi les personnalités qualifiées.

Surtout, outre la composition du conseil d'administration, je souhaite maintenir dans le texte, en l'écrivant noir sur blanc, la règle actuelle en vertu de laquelle le président de la Fondation est choisi par le conseil d'administration, ce que ni la version du Sénat ni celle souhaitée par l'exécutif ne prévoient plus désormais. Nous sommes très attachés à la Fondation du patrimoine, qui n'est pas une fondation comme les autres, et nous ne souhaitons pas que ses modalités de gestion et de gouvernance soient entièrement alignées sur celles des autres fondations reconnues d'utilité publique. Nous tenons notamment à l'indépendance et à la liberté du choix du futur président de la Fondation du patrimoine par le conseil d'administration.

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