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Intervention de Michel Larive

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

L'amendement AC1 vise à doter la puissance publique d'une participation significative à l'administration de la Fondation du patrimoine. La capacité de cette fondation à octroyer un label ouvrant droit à d'importantes réductions d'impôt sur les opérations de restauration engage les finances publiques. Ainsi, rien ne justifie la prédominance de représentants d'opérateurs privés au sein du conseil d'administration de cette fondation, au détriment de membres garants de l'intérêt public.

Une telle répartition des voix est par ailleurs dérogatoire au droit commun, comme l'a rappelé la Cour des comptes dans son rapport public annuel de 2013 : « Les entreprises fondatrices disposent de la majorité des voix au sein du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine, ce qui est contraire au principe général qui établit que les fondateurs ayant consenti au dessaisissement définitif de leurs fonds doivent être minoritaires. »

En supprimant les sièges des représentants du Parlement au sein du conseil d'administration, le présent article ne fait qu'accentuer la mainmise des grandes entreprises privées sur l'administration d'une fondation pourtant reconnue d'utilité publique. C'est pourquoi nous souhaitons rétablir la présence d'un député et d'un sénateur au sein du conseil d'administration.

Nous vous proposons également de modifier leur mode de nomination, pour que les deux parlementaires ne soient plus désignés par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, mais élus respectivement par les membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat et de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.

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