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Intervention de Béatrice Descamps

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps, rapporteure :

Il n'est pas souhaitable de prévoir une disposition propre au président de la Fondation du patrimoine car cela ne correspond pas à l'esprit de la proposition de loi, qui vise à simplifier la gouvernance de la Fondation et à la rapprocher des statuts de droit commun.

Quant à la suppression de la présence de parlementaires au conseil d'administration, votée à l'initiative du Sénat, elle s'inscrit dans le cadre de la réflexion menée par les assemblées sur la présence de parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement. Par ailleurs, il est inhabituel que des parlementaires siègent au sein du conseil d'administration d'une fondation. Les statuts types des fondations reconnues d'utilité publique n'ont pas retenu ce principe. En outre, s'agissant d'une loi visant à simplifier la gouvernance de la Fondation, il ne me paraît pas souhaitable de revenir sur cette évolution.

Enfin, les statuts des fondations reconnues d'utilité publique relèvent d'un décret pris après avis du Conseil d'État, rédigé sur le fondement des statuts types, qui déterminera les modalités de désignation des membres du conseil d'administration et le nombre d'administrateurs. Cela constitue une garantie suffisante, qui est d'ailleurs celle apportée à l'ensemble des fondations de notre pays.

S'agissant de l'amendement AC1, je rappelle que l'objectif de la présente proposition de loi est d'améliorer la gouvernance de la Fondation du patrimoine, dont le conseil d'administration est composé de façon dérogatoire.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable aux amendements AC6, AC2 et AC1.

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