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Intervention de Franck Riester

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Franck Riester, ministre de la culture :

Une telle proposition de loi doit certes s'appuyer sur des échanges avec la Fondation du patrimoine, mais celle-ci n'en décide pas pour autant ce que votent les parlementaires en toute responsabilité.

La présence de députés ou de sénateurs dans le conseil d'administration d'une fondation est un sujet très intéressant, dont le Parlement, notamment, doit débattre. Ma conviction est faite depuis longtemps, y compris lorsque j'étais député : dans ce type d'institutions, les parlementaires ne doivent pas être juges et parties, afin de mieux exercer leur rôle de contrôle.

Madame Le Grip, ces organismes remettent certes des rapports au Parlement, ou au Gouvernement, qui les transmet au Parlement. Mais des missions d'information et des commissions d'enquête sont également menées. Or il est toujours plus difficile pour un parlementaire de porter un regard affûté sur une institution lorsque l'un de ses collègues siège dans le conseil d'administration de celle-ci, car le Parlement se trouve alors juge et partie. Je suis convaincu qu'il est beaucoup plus sain que les parlementaires ne disposent pas d'un pouvoir important dans les institutions que le Parlement est chargé de contrôler. Cela vaut pour la Fondation du patrimoine, comme pour les autres fondations.

Par ailleurs, l'indépendance sera renforcée avec la nouvelle gouvernance puisque l'État n'aura plus le pouvoir de nommer des membres du conseil d'administration de la Fondation du Patrimoine. L'absence de député et de sénateur au sein du conseil d'administration accentue l'indépendance politique.

Enfin, le conseil d'administration sera, comme actuellement, responsable du choix de son président. Par symétrie avec l'organisation des autres fondations, le président sera désigné en son sein parmi ses pairs. Rien ne justifie que la Fondation du Patrimoine fonctionne différemment des autres fondations.

Vous souhaitez intégrer les représentants des associations nationales de protection du patrimoine dans les personnalités qualifiées. Le débat a déjà eu lieu au Sénat, qui a précisé que le conseil d'administration devra comprendre au moins un représentant des associations nationales de protection du patrimoine. Cela ne signifie pas qu'il n'y en aura qu'un seul – les personnalités qualifiées pouvant également être issues de ces associations.

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