⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Stéphane Testé

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé :

Monsieur le rapporteur, cette proposition de loi a pour objectif de dresser, dans chaque département, l'inventaire de tous les bruits et odeurs considérés comme constitutifs d'un patrimoine sensoriel. Cette qualification serait opposable en cas de poursuites judiciaires engagées sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage, régulièrement invoqué dans leur cadre.

Pouvez-vous tout d'abord nous indiquer combien de plaintes liées à ce patrimoine sensoriel des campagnes françaises ont été déposées dans le monde rural au cours de ces cinq dernières années ? Par ailleurs, avez-vous estimé le nombre de plaignants qui pourraient être déboutés de leurs poursuites du fait de l'entrée en vigueur de la loi ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion