Intervention de Stéphane Testé

Monsieur le rapporteur, cette proposition de loi a pour objectif de dresser, dans chaque département, l'inventaire de tous les bruits et odeurs considérés comme constitutifs d'un patrimoine sensoriel. Cette qualification serait opposable en cas de poursuites judiciaires engagées sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage, régulièrement invoqué dans leur cadre.

Pouvez-vous tout d'abord nous indiquer combien de plaintes liées à ce patrimoine sensoriel des campagnes françaises ont été déposées dans le monde rural au cours de ces cinq dernières années ? Par ailleurs, avez-vous estimé le nombre de plaignants qui pourraient être déboutés de leurs poursuites du fait de l'entrée en vigueur de la loi ?