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Intervention de Bruno Studer

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, président :

Pour en revenir au texte, je partage les inquiétudes exprimées par certains de nos collègues quant à la situation qui nous conduit à légiférer sur un tel sujet. L'objet de cette proposition est toutefois de faciliter la tâche aux maires, et cette seule raison me paraît justifier son adoption, dans la droite ligne de la toute récente loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire.

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