Intervention de Ian Boucard

L'article 2 me semble être la disposition-clef de la proposition de loi de notre rapporteure : s'il n'était pas adopté, elle ne servirait plus à rien. Il permet en effet d'inverser le principe de responsabilité du médecin. Aujourd'hui, lorsqu'un médecin doit examiner une personne diabétique dans le cadre d'une visite d'aptitude, il doit forcément, et conformément au référentiel SIGYCOP, soit la déclarer inapte, soit, dans le cas contraire, motiver son avis et prendre ainsi des risques.

Avec cette proposition de loi, le principe de responsabilité serait inversé : le médecin devrait, en cas d'inaptitude, motiver sa décision. Une telle solution répondrait aux souhaits des personnes diabétiques et permettrait de s'adapter aux avancées technologiques. Les textes réglementaires, en effet, ont été rédigés à une époque où l'on ne disposait pas de pompes à insuline, de système de détection permanente du taux de diabète et où les diabètes n'étaient pas stabilisés comme aujourd'hui.