Intervention de François Ruffin

Nous sommes favorables au maintien de l'article 2 : sans lui, le texte serait vidé de son contenu. Ne resterait qu'un comité interministériel d'évaluation des textes obsolètes réglementant l'accès au marché du travail. Or nous ne sommes pas là seulement pour mettre en place de nouveaux comités.

Par ailleurs, je ne vois pas de contradiction au sein de l'article. Le premier alinéa instaure un principe : nul ne peut être déclaré inapte s'il a le diabète. Simplement, des décisions d'inaptitude pourront être prises au cas par cas, en fonction de la gravité du diabète. Tous les diabètes – il faut en effet parler de cette maladie au pluriel – ne se ressemblent pas. Je ne note aucune incohérence au sein de l'article 2.