Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Tout d'abord, l'article 2 ne contredit en rien l'article 1er, puisque celui-ci vise simplement à créer un comité d'évaluation chargé de dresser un état des lieux. Ensuite, le premier alinéa de l'amendement AS4, qui pose le principe d'une interdiction générale, n'est pas incompatible avec son deuxième alinéa, qui pose, quant à lui, celui d'une évaluation au cas par cas.

Par ailleurs, il convient de laisser au comité d'évaluation le temps d'établir la liste des textes concernés – les patients attendent cette mesure depuis si longtemps qu'ils peuvent attendre deux ans de plus. De fait, monsieur Véran, au fur et à mesure que les auditions se succédaient, la liste des métiers interdits s'allongeait. Ainsi, j'ai appris que l'on ne pouvait pas, lorsqu'on est diabétique, être inspecteur de la sécurité sociale. En revanche, on peut très bien être chirurgien et opérer debout pendant des heures... À cet égard, le fait que, lors de l'examen du texte en séance publique, le Gouvernement sera représenté par la ministre du travail est plutôt un bon signal. Quoi qu'il en soit, il est urgent que l'ensemble des services de l'État participent au comité d'évaluation, qui aura pour première mission d'éclairer notre lanterne sur tous les interdits qui persistent dans ce domaine.

Madame de Vaucouleurs, pour ce qui est de l'armée, par exemple, je comprends qu'une personne diabétique ne puisse pas patrouiller dans le désert en plein cagnard ; en revanche, cette personne peut exercer d'autres métiers. C'est métier par métier, et non plus corps par corps, qu'il faut examiner la situation de chacun. Comment comprendre qu'en 2020, il ne soit pas possible à un diabétique d'entrer à l'École des mines ? C'est incroyable !

En conclusion, mes chers collègues, supprimer l'article 2 reviendrait à renoncer à inciter l'État à avancer et s'en tenir, en définitive, au statu quo. Le comité d'évaluation se réunirait, certes, mais dans quel but ? Nous connaissons tous des comités Théodule inutiles. Il est urgent d'agir. Les personnes qui nous écoutent et qui attendent beaucoup de nous sont en droit d'exiger que l'État soit fortement incité à nous fournir, dans les deux ans à venir, le résultat de ses travaux. Cela me semble être une mesure juste.