Intervention de Isabelle Valentin

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

Cette proposition de loi du groupe UDI, Agir et Indépendants vise à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur. Nous avons tous dû faire face, dans nos circonscriptions, à de telles tragédies. La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a déjà porté à cinq jours la durée du congé octroyé à un salarié à la suite du décès d'un de ses enfants mineurs. La loi demeure néanmoins insuffisante sur ce point. En effet, une durée de cinq jours est peu réaliste compte tenu de la tragédie de l'événement et des formalités administratives que les parents doivent accomplir. Il est de notre devoir d'élus d'écouter la souffrance de ces parents endeuillés en leur accordant quelques jours de congé supplémentaires.

Ainsi l'article unique de la proposition de loi prévoit-il qu'en cas de décès d'un enfant mineur ou à charge, le congé de deuil s'élève à douze jours. Cette mesure épargnerait aux parents endeuillés le recours à des solutions telles que le congé maladie. Lors de ce congé de deuil, le salarié concerné bénéficierait du versement de son plein salaire et ces jours de congé viendraient s'ajouter à ceux dont il bénéficie par ailleurs. Le groupe Les Républicains votera donc cette proposition de loi.

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