Intervention de François Ruffin

L'amendement AS2 a pour objet la remise d'un rapport. N'étant pas membre de votre commission, je n'ai pas pris part au vote mais je pense qu'il y a une confusion. Chacun ici a cru ajouter des jours de RTT à ceux déjà prévus dans l'article de la proposition de loi ; or, en l'occurrence, l'amendement adopté se substitue à cet article. Je pense que ce n'est pas ce que les élus de la commission ont voulu voter.

Je veux remercier le rapporteur pour sa proposition de loi : même si elle est insuffisante, elle ouvre la porte à une vraie réflexion sur ce que doit être un congé de deuil, lequel doit être aménagé. Le travail peut apparaître comme une contrainte mais il peut aussi, selon les cas, aider à se reconstruire. La réflexion doit être plus large que le simple passage de cinq à douze jours ou le couperet de l'âge de la majorité.

Par ailleurs, l'amendement AS3 concerne les commerçants, les autoentrepreneurs et les agriculteurs : qu'adviendra-t-il d'eux dans ce cadre ? Comment pourront-ils bénéficier de ce nouveau droit ?