Intervention de Constance Le Grip

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a partiellement réécrit cette proposition de loi déposée par nos collègues sénateurs et y a apporté des améliorations sensibles. Le présent amendement vise à préciser qu'un siège est prévu, au sein du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine, pour le président de la Fondation ; celui-ci resterait élu par le conseil d'administration.

Il nous semble important de revenir à l'essence même de la Fondation, à ce qui présida à sa création. Elle n'est pas une fondation reconnue d'utilité publique comme les autres : elle est née de la volonté du législateur. La loi relative à la Fondation du patrimoine, par laquelle cette fondation a été instaurée a souligné ses spécificités. Pour ces raisons, il est souhaitable que le conseil d'administration de la Fondation puisse choisir son président en toute indépendance, librement ; cela correspond à la pratique qui a toujours prévalu.

La présidence est actuellement composée de trois personnalités, choisies dans les milieux économiques. Elles ont des profils particulièrement dynamiques, ce qui correspond à l'objectif du législateur : la Fondation doit permettre la rencontre entre des experts, des amoureux du patrimoine et des personnes de bonne volonté travaillant dans d'autres milieux que ceux de la protection et la conservation du patrimoine.

Il semble donc important de préciser dans la loi que le président de la Fondation est désigné par le conseil d'administration.

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