Intervention de Raphaël Gérard

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

Je souhaite à mon tour dire tout le bien que je pense de la Fondation du patrimoine – nous nous accordons tous sur son mérite.

Mon propos va dans le sens de celui de Mme la rapporteure : l'article 3 est le fruit d'un travail extrêmement précis au Sénat, où il a été longuement débattu. Il permet d'atteindre le juste équilibre au sein du conseil d'administration. Si l'on modifie cet équilibre, si l'on altère les dispositions relatives au Conseil d'administration, ne serait-ce que celle concernant le mode de nomination du président de la Fondation, le texte risque de perdre son sens même : simplifier et moderniser la gouvernance de la Fondation.

Je partage le point de vue de la rapporteure : tenons-nous en à la version du texte adoptée en commission.

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