Intervention de Raphaël Gérard

Une fois de plus, je rejoins l'avis de Mme la rapporteure. Au Sénat, le rapporteur du texte n'était autre que M. Jean-Pierre Leleux, qui préside la commission nationale de l'architecture et du patrimoine. En sortant le législateur de la composition du conseil d'administration de la Fondation, nous nous donnons les moyens de clarifier la situation des différentes instances. La loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a institué la commission nationale de l'architecture et du patrimoine, qui regroupe l'ensemble des acteurs du champ patrimonial et dont la présidence est confiée à un sénateur – en l'occurrence le sénateur Leleux. Or s'agissant des questions de financement, il est souhaitable, à mon sens, que le Parlement exerce son rôle de contrôle de la Fondation plutôt qu'un rôle de décideur qui le placerait en position d'être à la fois juge et partie dans la gouvernance de la Fondation. Encore une fois, nous clarifions les équilibres afin de les rendre satisfaisants ; je suis donc moi aussi défavorable à ces amendements.