Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je souscris à 100 % aux arguments de M. Pierre Cordier – il m'a enlevé les mots de la bouche !

En outre, si vous craignez qu'un préfixe téléphonique ait des conséquences économiques néfastes pour les PME et les PMI, il est parfaitement possible que les entreprises de moins de dix salariés, par exemple, se voient accorder des tarifs préférentiels ; j'énonce des chiffres au hasard : un appel serait facturé 1 centime au lieu de 10 centimes. Une jauge différente peut être appliquée en fonction de la taille de l'entreprise, puisque c'est déjà le cas dans de nombreux domaines. Loin d'être impraticable, cette solution m'apparaît tout à fait pragmatique.

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