Intervention de Pierre Cordier

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier :

Il se situe également dans la perspective du consentement des citoyens.

Pour répondre à l'argument de M. Nicolas Démoulin au sujet des ping calls et des automates : l'opt-in s'applique aux appels automatisés – il faut le savoir. Il est faux de dire que les appels concernés n'entrent pas dans le champ d'application.

Comme vous, je me suis renseigné sur l'exemple allemand – mais moi, j'ai obtenu les bonnes informations : …

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