Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Il tend également à inverser la logique en demandant au consommateur de spécifier préalablement qu'il accepte le démarchage.

Madame la secrétaire d'État, vous avez cité des chiffres d'emplois concernés. Or ces chiffres varient de manière surprenante selon les intervenants.

Pouvez-vous nous apporter des précisions concernant le chiffre de 6 000 emplois que vous avez cité ? Concernent-ils les plateformes situées à l'étranger ? Je ne comprends pas comment vous parvenez à faire la distinction.

D'autre part, j'ai le sentiment que vous n'identifiez pas la gravité du harcèlement subi partout en France. J'éprouve quelque difficulté à partager votre approche consistant à défendre l'emploi et les entreprises, quand une récente étude publiée par l'UFC-Que Choisir établit que neuf Français sur dix s'en plaignent, et qu'une pétition réunissant 200 000 signataires circule.

Je voudrais qu'on prenne en considération l'expérience vécue à l'origine de ce texte, sans oublier la proposition de loi déjà déposée par Pierre Cordier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.