Intervention de Christophe Naegelen
Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er
Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il est défavorable.
Concernant l'intervention de M. Pierre Cordier, l'article L. 34-5 du code des postes et télécommunications électroniques instaure déjà l'opt-in pour les cas de prospection automatisée.
Pour répondre à la question de Mme Kuster, le chiffre avancé est de 55 000 emplois, uniquement dans le cadre des appels sortants. De mémoire, je crois qu'il regroupe 15 000 emplois dans les Hauts-de-France ; 8 000 dans le Grand Est et 8 000 en Nouvelle-Aquitaine. Avec l'ensemble des appels sortants et entrants, on atteint 256 000 emplois. Ces statistiques sont facilement accessibles par les centres d'appels ; certains sont internalisés dans les grandes entreprises : ils sont inclus.
