Intervention de Delphine Batho

Il est de plus en plus clair que cette proposition de loi tend à protéger les centres d'appels, et non les consommateurs.

Monsieur le rapporteur, je suis d'accord avec vous sur la nécessité de mesures complémentaires. Je ne dis pas que le consentement règle tout, mais il reste indispensable.

Madame la secrétaire d'État, je suis désolée d'insister : le numéro de téléphone privé, à la maison, est une donnée personnelle. Un appel téléphonique est mille fois plus intrusif qu'un e-mail, que l'on peut toujours lire plus tard et dont on sait, quand on le reçoit, qu'il est illégal – M. le rapporteur l'a d'ailleurs souligné.

Aujourd'hui, les personnes ne savent pas s'il est légal ou non, normal ou non, d'être harcelées chez elles et de recevoir jusqu'à dix-neuf appels par jour, parfois même la nuit. La solution à ce problème ne réside pas uniquement dans l'encadrement des horaires : sur le fond, chacun doit pouvoir choisir de ne pas être prospecté commercialement à son domicile.

Les citoyens sont des citoyens, ils n'ont pas à être des consommateurs vingt-quatre heures sur vingt-quatre. On a le droit d'être tranquille chez soi, c'est aussi simple que cela.