Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Il s'agit presque d'un amendement identique. Je tiens à insister sur les chiffres de démarchage en matière d'assurance : comme l'a dit ma collègue Brigitte Kuster, si les contrats souscrits à la suite d'un démarchage téléphonique ne représentent que 29 % de l'ensemble des souscriptions au niveau national, ils sont à l'origine de 72 % des réclamations. Cela signifie qu'il existe un réel déficit d'information des consommateurs et de vraies difficultés liées à la souscription de ces contrats via le démarchage téléphonique.

C'est pourquoi l'amendement vise à interdire le démarchage en matière d'assurance, au moins en l'attente d'un système plus adapté, qui permette aux consommateurs de faire un choix éclairé.

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