Intervention de Pierre Cordier

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier :

Madame la secrétaire d'État, vous avez eu l'occasion de discuter avec les représentants du monde de l'assurance. Or, au même titre que l'on aurait pu le faire à travers le dispositif de l'opt-in – ce vous avez rejeté – , on aurait pu imaginer que les contrats d'assurance souscrits par les particuliers comportent une case à cocher, avec une mention du type : « Souhaitez-vous être démarché par l'entreprise qui vous assure, pour de nouveaux contrats, de nouvelles propositions ou bien pour revoir les éléments de vos contrats existants ? »

Je ne sais pas si vous avez évoqué une telle possibilité, mais j'imagine que la disposition d'esprit ouverte dans laquelle vous vous trouvez avec vos services vous aurait permis de le faire. Le consommateur pourrait ainsi donner son accord pour que son entreprise d'assurance le démarche, dans les mois et les années suivantes, en lui faisant de nouvelles propositions. Une telle option me semblerait intéressante.

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