Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Après le domaine des assurances, il s'agit de restreindre le démarchage dans le secteur de l'énergie. C'est dans cette perspective que nous avons déposé le présent amendement, concernant les contrats de fourniture d'électricité et de gaz naturel.

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