Intervention de Brigitte Kuster

Il s'agit d'un amendement de précision visant à rappeler que la prospection commerciale n'est autorisée qu'auprès des personnes qui ne se sont pas inscrites sur la liste d'opposition.

Je profite de cette intervention pour vous redemander, madame la secrétaire d'État, des précisions concernant les discussions que vous avez eues avec les compagnies d'assurance. À quoi ces dernières se sont-elles engagées suite à la concertation ? Qu'est-ce qui justifie votre décision de continuer à les laisser procéder à des démarchages téléphoniques ?