Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Non, je n'ai pas confiance quand on m'explique qu'il ne s'agirait pas, en réalité, d'assouplir le CDD. Dans ce cas, pourquoi revenir sur la législation ? Vous nous dites, madame la ministre, que cela ne concerne pas le renouvellement. Mais si ! C'est écrit dans votre texte : « motifs de recours », « durée », « renouvellement », « succession ».

Que reste-t-il, dans ces cas-là, d'une loi qui jusqu'à ce jour protège et encadre le CDD, comme l'a dit mon collègue communiste ?

Je vous le dis, madame la ministre, je n'ai pas confiance, y compris quant à ce que vous pourrez faire de ces ordonnances si une extension aux accords d'entreprise est possible. L'alinéa suivant, qui concerne le CDI – nous en reparlerons – témoigne qu'en fait vous êtes en train de détruire ce type de contrat en France. Telle est la réalité, …

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