Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Dans le prolongement des interventions précédentes, cet amendement vise à clarifier davantage les exceptions permettant de contourner dispositif Bloctel. Comme l'a dit M. Cordier, les appels passés aux personnes inscrites sur Bloctel doivent être limités aux sollicitations ayant un lien direct avec un contrat en cours. Il s'agit donc de sécuriser le dispositif existant bien plus qu'il ne l'est actuellement.

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