Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

C'est un amendement de cohérence avec ma demande initiale d'interdire purement et simplement le démarchage téléphonique, comme le sont les deux amendements que j'ai déposés sur les articles 7 et 8.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.