Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques :

S'il s'agit d'une faute mineure, on sait très bien que l'opérateur ne prendra la peine de bloquer un opérateur avec lequel il a noué des liens commerciaux et avec lequel il entretient une relation de confiance. Il faut vraiment leur manifester notre confiance : les opérateurs sont tout à fait capables de sanctionner une faute grave et avérée avant toute décision de justice et de protéger ainsi les consommateurs.

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