Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 15h00
Interdiction du cumul d'une pension de retraite et de certaines indemnités d'activité — Discussion générale

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

J'entends ce que vous dites, monsieur Benoit, mais j'ai précisé les éléments qui y figureraient. Ne pourrions-nous pas, dans le cadre d'un débat démocratique et législatif, nous faire suffisamment confiance pour considérer qu'au fond votre demande est satisfaite ?

Je voudrais enfin revenir sur la question des rémunérations, abordée par M. Zumkeller. Il convient, me semble-t-il, de faire attention à la façon dont on dit les choses et aux mots qu'on emploie. La probité et la compétence qu'exige le service public ne se mesurent pas seulement au montant de la rémunération, je suis d'accord avec vous. Mais ne dites pas que ces qualités seraient mieux garanties si les rémunérations étaient plus basses – car tel est un peu le sens de vos propos.

Tout en rappelant que des encadrements sont prévus dans certaines situations, je voudrais appeler votre attention sur des cas particuliers, en évoquant deux exemples : le Centre national d'études spatiales – CNES – et l'Opéra de Paris. Les niveaux de rémunérations au sein de ces établissements sont élevés car les exigences y sont particulières. Le nombre de personnes répondant aux critères requis pour exercer ces métiers, avec un niveau élevé de compétence et d'exigence, est faible. Par ailleurs, l'un comme l'autre sont les acteurs d'un marché mondial, et se retrouvent en concurrence avec d'autres organismes.

Il faut donc faire attention lorsqu'on aborde le problème des rémunérations. Certes, il faut faire preuve d'une réelle exigence et de transparence, il faut que tout ce qui peut apparaître comme un avantage indu soit balayé. Et cela a été fait, disons-le ! Il ne faudrait pas qu'on sorte de ce débat avec l'idée que rien n'a été fait. Les uns et les autres, dans les majorités successives – et l'actuelle majorité n'a pas été prise en défaut sur ce point – ont avancé sur ces questions. Mais attention à ne pas emprunter des chemins qui finiraient par nous éloigner de l'intérêt de notre pays, qui est que les missions de service public soient assurées par les meilleurs – que les meilleurs hauts fonctionnaires servent l'intérêt public.

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