Intervention de Fabien Matras

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Sécurités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Matras :

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, en un moment qui nous appelle à la plus grande vigilance et à la plus grande exemplarité, je pense que nous ne pouvons que saluer l'effort budgétaire en matière de sécurité intérieure.

En effet, dans ce projet de loi de finances, on notera que le budget est en forte hausse – près de 400 millions d'euros – en 2018 par rapport à 2017 ; que les dépenses d'investissement augmentent particulièrement, démontrant l'engagement de l'État pour améliorer les équipements de nos forces de sécurité ; que la dimension des effectifs est largement prise en compte, puisque 1 400 policiers seront recrutés cette année et que les forces de gendarmerie bénéficieront de 450 personnels supplémentaires. Ces deux derniers chiffres marquent d'ailleurs le lancement de la campagne de recrutement de 10 000 agents au cours du quinquennat.

Il ne suffit cependant pas de dépenser toujours plus pour protéger mieux : le fil de l'expérience politique à travers les dernières décennies nous le démontre. À ce titre, il convient de souligner l'effort inédit de redéploiement des agents vers leur coeur de mission. Pour ce faire, ce sont plus de 4 000 substitutions de personnels actifs par des personnels administratifs qui permettront, d'ici à cinq ans, de soulager les forces de l'ordre de nombreuses tâches administratives. La mise en oeuvre de cet objectif s'opère dès cette année avec plus de 800 substitutions : 500 dans les forces de polices et 300 dans la gendarmerie. Ces substitutions s'accompagneront évidemment d'une politique ferme en matière de réduction des tâches dites indues.

En effet, il y a aujourd'hui une réelle problématique en ce domaine puisqu'en 2016, on estime que 8 millions d'heures pour la police nationale et 4 millions d'heures pour la gendarmerie ont été consacrées à des tâches ne relevant pas du coeur de mission de nos forces de l'ordre. Garde des locaux préfectoraux, transports des scellés ou transports des plis électoraux sont des exemples de tâches qui sont aujourd'hui confiées aux policiers ou aux gendarmes mais qui ont vocation à être réalisées par d'autres. Les transfèrements judiciaires en sont un autre exemple emblématique. Il faudra veiller à ce que la circulaire interministérielle de septembre 2017, qui prévoit la compétence subsidiaire des forces de l'ordre en cas de carence absolue de l'administration pénitentiaire, ne soit pas appliquée de manière abusive.

J'en suis convaincu, le travail accompli et la politique mise en place permettront de gagner en efficacité dans la lutte contre le terrorisme, contre la criminalité et contre la délinquance.

Il en est de même pour la sécurité routière, domaine dans lequel ce budget maintient un effort important visant l'objectif des moins de 2 000 tués sur les routes à l'horizon de 2020.

Outre cette approche budgétaire, nous nous réjouissons des orientations choisies qui prennent corps dans ce budget. Nous renforçons la prévention et la formation, notamment concernant la menace terroriste. Nous resserrons les liens de proximité avec nos concitoyens, l'exemple emblématique de cette volonté étant le lancement de la police de sécurité du quotidien, pour une police au plus près des enjeux et des besoins. Nous investissons dans des équipements qui rendront nos forces plus réactives et plus efficientes. En ce domaine, l'effort poursuivi pour NEOGEND et NEOPOL doit être souligné. Nous engageons une politique de revalorisation des revenus des forces de sécurité, puisque certaines primes et allocations seront augmentées.

Enfin, nous réalisons un effort considérable en matière d'investissements immobiliers pour répondre aux besoins tant dans la gendarmerie que dans la police nationale. En effet, pour la police nationale, les dépenses d'investissement sont en forte hausse cette année, ce qui permettra de mettre en oeuvre le plan de rénovation des locaux que vous avez annoncé, monsieur le ministre d'État, et de répondre ainsi aux attentes légitimes de nos policiers en ce domaine. Pour la gendarmerie, je suis très heureux de constater que nous avons également fait le choix d'une politique ambitieuse, à la hauteur de l'engagement de nos gendarmes, puisque nous passons d'une enveloppe de 70 millions d'euros pour les années 2015, 2016 puis 2017 à une enveloppe de 105 millions d'euros en 2018.

Un autre sujet de consensus, du moins je l'espère, est celui de la sécurité civile. L'effort est ici axé sur la lutte contre les intempéries et les feux de forêt. Le renouvellement de la flotte aérienne par l'achat de six nouveaux avions en est l'illustration, tout comme la politique volontariste au plan européen pour relancer la production de Canadair, équipement indispensable pour la sécurité civile.

Toujours dans le programme « Sécurité civile », la masse salariale des forces de sécurité civile est en augmentation, avec par exemple le recrutement de 31 démineurs supplémentaires qui viendront soutenir les unités de police dans la lutte contre le terrorisme. Chacun peut s'en réjouir ici.

D'ici à cinq ans, nous aurons donc sur le terrain près de 15 000 policiers et gendarmes en plus, mieux formés face aux risques contemporains, mieux équipés, mieux payés, plus présents sur le terrain et plus efficaces encore, puisqu'ils pourront verbaliser directement de nouvelles infractions grâce à la réforme à venir de la procédure pénale.

Monsieur le ministre d'État, je constate que notre gouvernement est extrêmement ambitieux en ce qui concerne la sécurité des Français. Nous sommes ici à la hauteur de la menace, des attentes de nos concitoyens et de l'engagement de nos forces de sécurité, lesquelles font chaque jour un travail formidable auquel je souhaite ici rendre un hommage appuyé.

Je voudrais donc pour toutes ces raisons lancer une invitation à voter ce budget, une invitation à poursuivre l'intérêt général au profit d'une objectivité républicaine.

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