Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission sécurités (état b)
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Même avis puisque ce compte d'engagement citoyen ne sera effectif sur les dépenses qu'au niveau du budget 2019. Vous avez eu raison, madame la députée, de soulever l'importance de cette réforme, qui favorise le volontariat des sapeurs-pompiers, mais les autorités de gestion devront comptabiliser les heures déclenchées par les notifications d'engagement faites en 2017.
Nous ne connaissons donc pas actuellement le montant des dépenses nécessaires pour financer le compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires. Ce n'est qu'en 2019 que les autorités de gestion s'acquitteront des premières factures.
Je vous invite donc à retirer votre amendement, madame Rabault, sinon l'avis du Gouvernement sera défavorable.
