Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

Séance en hémicycle du mardi 4 février 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation des résidents britanniques en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Cubertafon :

Dans la nuit de vendredi à samedi, nos amis britanniques ont officiellement quitté l'Union européenne. Nous sommes maintenant entrés dans une période de transition qui doit permettre de définir la future relation avec le Royaume-Uni en évitant une rupture trop brutale.

Mais cette période de transition ne concerne pas tous les sujets, et j'en vois un à propos duquel la rupture est brutale : le volet de la citoyenneté. Ainsi, le 1er février, les résidents britanniques sur le sol français ont perdu leur citoyenneté européenne et le droit de participer aux élections municipales françaises.

Monsieur le Premier ministre, je suis député de Dordogne, un département qui compte près de 20 000 Britanniques, installés pour certains depuis de très nombreuses années. Ces personnes représentent une véritable richesse pour nos territoires : ils sont très investis dans la vie civique, ils participent à la préservation du patrimoine, ils financent nos services par leurs impôts. Pour toutes ces raisons, leur présence dans les conseils municipaux était bien acceptée par les citoyens et les élus locaux : un élu britannique, c'était le gage d'une relation fluide entre des habitants de nationalités différentes.

Mais, au mois de mars, des centaines d'élus britanniques ne pourront plus siéger dans nos conseils municipaux. Certains ont anticipé la situation en demandant la nationalité française. Voilà qui me conduit à vous interroger sur plusieurs points, monsieur le Premier ministre.

Tout d'abord, pouvez-vous nous indiquer si la question de la citoyenneté est intégrée aux négociations au niveau européen ? Si ce n'est pas le cas, est-il envisageable d'entamer une négociation bilatérale pour permettre, à moyen terme, aux résidents britanniques de participer aux élections municipales ? Enfin, pouvez-vous nous apporter des éléments concernant les demandes d'acquisition de la nationalité française formulées par des Britanniques ?

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