Intervention de Laurent Nuñez

En effet, vendredi à minuit, les Britanniques sont sortis de l'Union européenne, ouvrant une période de transition durant laquelle des discussions auront lieu, comme l'ont expliqué Amélie de Montchalin et Didier Guillaume – je n'y reviens pas, car ces questions n'entrent pas dans mon champ de compétence.

Effectivement, le Brexit a un effet immédiat : la perte du droit de vote et de l'éligibilité des citoyens britanniques installés sur le territoire français. Plus de 46 000 citoyens britanniques ont ainsi été radiés mécaniquement des listes électorales par l'INSEE, l'Institut national de la statistique et des études économiques. Le président de l'Association des maires de France en a été informé par le ministre de l'intérieur et une circulaire a été adressée aux préfets, puis aux maires, pour leur permettre d'avertir les électeurs concernés. C'est malheureusement la conséquence de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

De la même façon, 757 conseillers municipaux actuels ne pourront continuer à siéger que jusqu'au renouvellement général de mars prochain, sans pouvoir se représenter. On peut regretter la décision britannique, mais la conséquence immédiate est celle que vous avez décrite, et il n'y a pas de discussion possible concernant ce volet de la citoyenneté.

Je veux néanmoins rappeler deux choses. La première, c'est que ces personnes ont évidemment la possibilité de demander la nationalité française, ce que les Britanniques, vous le savez, font de plus en plus : ils étaient 1 500 en 2016 et 4 000 en 2019. Les conditions d'obtention de la nationalité sont les mêmes pour les ressortissants de l'Union et pour ceux des pays non membres de l'Union.

Deuxièmement, nous aménageons les modalités d'obtention d'un titre de séjour, puisque les citoyens britanniques devront désormais en détenir un : jusqu'en juillet 2021, la demande pourra être déposée sur une plateforme que nous avons créée pour faciliter leurs démarches.