Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mardi 4 février 2020 à 21h30
Débat sur le financement des retraites

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Merci de cette question sur un sujet qui revient souvent, et dont je suis heureuse de pouvoir parler.

Près de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires apportent une contribution que nous trouvons tous indispensable à la sécurité de notre pays, et ils vivent cet engagement à côté et en plus de leurs activités professionnelles et familiales.

La loi du 20 juillet 2011 définit cet engagement comme une activité reposant sur le volontariat et le bénévolat, exercée dans des conditions qui lui sont propres. A priori le bénévolat suppose une absence de rémunération et, par conséquent, n'ouvre pas de droit à cotisation ni donc à la retraite. Cependant, sous certaines conditions, notamment une durée de service de vingt ans, les sapeurs-pompiers peuvent bénéficier d'une prestation de fidélisation et de reconnaissance qui leur permet de bénéficier, à partir de 55 ans, d'une rente annuelle dont le montant, de 500 à 1 900 euros par an, est fonction de la durée de service.

Vous l'avez dit, plusieurs propositions de loi ont été déposées sur le sujet de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, qui fera également l'objet de plusieurs amendements au projet de loi. La PPL issue du groupe Les Républicains proposait ainsi l'attribution de trimestres supplémentaires. Comme nous avons prévu d'avoir cette discussion dans le cadre de l'examen du projet de loi, vous me permettrez de ne pas en dire plus aujourd'hui, mais je ne doute pas que ce sujet préoccupe l'ensemble des députés.

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