Intervention de Nadia Hai

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission sécurités (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Défavorable, car la ventilation des crédits entre les cinq actions du programme « Police nationale » correspond à une répartition prévisionnelle en fonction des effectifs mobilisés par grandes catégories de missions.

L'évolution à la hausse ou à la baisse de ces actions dépend du niveau de masse salariale des effectifs au prorata du temps consacré aux différentes missions, puisque les personnels peuvent être amenés, par exemple, à accomplir des missions à la fois de maintien de l'ordre et de sécurité publique. Il est inutile de modifier la répartition par amendement puisqu'il reviendra au responsable du programme de répartir les moyens en fonction des besoins.

Je relève que le temps consacré par les policiers à la garde des bâtiments officiels est comptabilisé en masse salariale sur l'action 01, alors que nous souhaitons diminuer les gardes statiques pour que les policiers consacrent plus de temps à la sécurité publique. Des facteurs de baisse sur cette action peuvent donc être favorables. Ce qui compte, c'est que, globalement, les effectifs augmentent, ce qui sera le cas l'an prochain avec 1 376 emplois supplémentaires.

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