Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Nous nous en tiendrons donc à ce qui relève de la loi dans le texte même, mais nous annexerons un certain nombre d'éléments utiles qui serviront de boussole à notre politique de développement. Vous serez évidemment amenés à débattre aussi de ces annexes.

M. Joncour et M. Demilly ont évoqué le pilotage et la gouvernance de notre politique de développement. Nous souhaitons renforcer l'architecture de ce pilotage pour nous assurer que nos principaux opérateurs sont alignés sur les priorités définies par le Gouvernement et débattues devant le Parlement. C'est indispensable pour maximiser l'impact de notre message.

Cela passera par un certain nombre de nouveautés. Les ambassadeurs pourront par exemple réunir un conseil du développement afin de mettre « l'équipe de France » en ordre de marche sur le terrain.

Cette évolution résultera aussi des travaux du conseil du développement que réunit le Président de la République, du CICID, présidé par le Premier ministre, d'un certain nombre d'instances que nous réunissons avec Jean-Yves Le Drian, et de leurs déclinaisons jusqu'au conseil du développement autour de chaque ambassadeur.

La redevabilité de notre politique de développement, qui fera l'objet de l'article 2 du projet de loi, constitue un enjeu majeur et un impératif démocratique. De nombreux programmes font l'objet d'une analyse en la matière et d'un examen par les pairs. Je signale que la France a fait l'objet d'un tel examen. Je le dis pour Mme Autain, qui a mis en cause le fait que les réfugiés sont intégrés dans nos chiffres : nous ne faisons qu'appliquer le cadre international fixé par l'OCDE.