Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Il faut toujours préciser les choses car, à notre époque, les rumeurs et les informations parfois partielles peuvent conduire à des erreurs d'appréciation.

Je reviens à la redevabilité. Aux termes de la Constitution, le Parlement est aussi chargé d'évaluer les politiques publiques. Désormais, le ministre chargé du développement viendra rendre compte annuellement, à l'automne, devant les commissions compétentes, de la mise en oeuvre de la stratégie de cette politique et de l'utilisation des crédits que vous votez chaque année.

Par ailleurs, la loi prévoira un système d'évaluation robuste, avec des moyens renforcés, en créant une commission indépendante d'évaluation de la politique de développement, rattachée à la Cour des comptes. Ainsi, les choses seront claires et transparentes. Ce sera le signe d'une ambition nouvelle pour la politique de développement.

L'Europe a été évoquée par certains d'entre vous. Il est vrai que l'Union européenne repense actuellement sa politique extérieure et sa politique de développement afin d'en renforcer la visibilité et d'adopter une approche plus stratégique. Avec un nouveau Parlement européen et une nouvelle Commission, les choses bougent. Le nouvel instrument unique de l'Union pour le voisinage, le développement et la coopération internationale, le NDICI, constituera la principale force de frappe de la politique extérieure européenne pour mettre en oeuvre des projets concrets sur le terrain.

La France veille à ce que ce nouvel outil prenne en compte deux priorités : le rehaussement de l'ambition climatique et environnementale, et le soutien renforcé à l'Afrique et aux pays les moins avancés. Dès lors que nous mettons en place un instrument unique, il y a en effet le risque que nous ayons moins de visibilité sur l'usage précis des crédits – ceux du voisinage et du développement pourraient par exemple être mélangés.

Le nouveau DG DEVCO de l'Union – directeur général de la coopération internationale et du développement – qui se trouvait à Paris à mon invitation il y a quelques semaines a, je crois, bien entendu nos messages, que nous défendons également avec insistance au sein des conseils des ministres du développement.

Dans le même esprit, nous souhaitons que le pacte vert, annoncé par Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, soit doté d'un volet extérieur solide, ce qui passe par un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières, et par la prise en compte du climat dans les accords commerciaux.

Nous débattons régulièrement avec M. Lecoq des accords commerciaux : nous avons enfin obtenu que l'Accord de Paris devienne une clause essentielle. Sur ce point, nous étions à l'avant-garde il y a quelques mois – c'est une façon pudique de dire que nous étions isolés – , mais nous avons été rejoints. Nous nous réjouissons que l'ambition environnementale puisse s'inscrire dans la politique commerciale.

La relation entre l'Union et l'Afrique doit résulter d'un partenariat équilibré. Je note la nouvelle dénomination de la commissaire européenne compétente, qui est chargée des « partenariats internationaux ». Tout cela fait partie de notre nouvelle relation avec nos partenaires africains. Une nouvelle page s'écrit. Cette approche nouvelle sera celle du prochain sommet Afrique-France, qui se tiendra au mois de juin prochain, à Bordeaux. Je crois qu'il s'agira d'un sommet inédit pour ce qui est de la méthode. Je pense par exemple à la cité des solutions, qui permettra de mettre en avant les bonnes solutions imaginées par les Africains ou les Français pour la ville durable. Il s'agira assurément d'un très beau laboratoire…