Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le député, vous posez une question qui préoccupe le secteur des travailleurs non salariés ; je suis ravie de pouvoir y répondre.

La situation actuelle est très hétérogène, selon qu'il s'agit d'artisans, de commerçants, d'agriculteurs ou de professions libérales ; c'est au sein des professions libérales que l'hétérogénéité est la plus forte.

Il convient donc de définir la transition adaptée à chacun de ces métiers. Le projet de loi prévoit des mesures d'accompagnement, et notamment une réforme de l'assiette sociale. Un abattement sur les revenus déclarés permettra de reconstituer une assiette brute comparable à celle des salariés, sur laquelle la contribution sociale généralisée – CSG – et les cotisations sociales seront prélevées.

C'est à la fois une mesure de justice – nous évitons ainsi que ces assurés ne soient soumis à un taux de CSG trop élevé – , et une mesure de simplification, qui permet d'éviter la circularité que l'on connaît aujourd'hui, c'est-à-dire le fait que l'assiette des cotisations soit obtenue par un calcul qui exige de connaître les cotisations.

Enfin, c'est une mesure d'accompagnement, qui neutralise entièrement, pour les artisans comme pour les commerçants, les effets du nouveau barème de cotisations.

Pour les exploitants agricoles, le dispositif permet de limiter les hausses de cotisation, qui seront de toute manière étalées dans le temps. Par ailleurs, les 40 % des agriculteurs qui sont aujourd'hui soumis au taux minimal de cotisation verront son montant décroître.

J'en viens aux professions libérales. Les cas types présentés dans l'étude d'impact montrent que la réforme permet d'absorber l'effet de la hausse de cotisation pour les auxiliaires médicaux, que vous avez cités. Pour un avocat dont le revenu est égal à 1 PASS – plafond annuel de la sécurité sociale – , sept des onze à douze points de l'augmentation envisagée du taux de cotisation seront absorbés grâce à la réforme de l'assiette. L'évolution des cotisations sera en outre lissée sur une période de quinze ans.

Comme nous n'avons cessé de le dire, si l'abattement qui permettra de diminuer le montant de la CSG et les longs délais de transition prévus ne suffisent pas, les professions pourront mobiliser leurs réserves pour accompagner l'évolution.