Intervention de Patrick Mignola

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'éprouve une certaine gêne, car ces amendements présentés tardivement n'ont pu être examinés par la commission. Leur objet est légitime : si d'aventure les informations apportées par nos collègues sont avérées – c'est-à-dire si un prélèvement de plus de 19 % est effectué sans motif valable par le CNFPT, alors que cette somme pourrait être affectée à la formation des sapeurs-pompiers – , ce serait choquant. Il y aurait alors matière à réforme et il conviendrait d'émettre un avis favorable sur les amendements.

Dans la mesure où la commission n'a pas pu les étudier et où nous ne disposons pas d'informations supplémentaires, nous nous en remettons à la sagesse de l'Assemblée.

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