Intervention de Josy Poueyto

Je vous remercie également d'être présent parmi nous et de prendre le temps de nous répondre de façon si exhaustive.

En dix ans, le coût du foncier a augmenté trois fois plus vite que celui du logement. La loi ELAN visait à développer les offices fonciers solidaires, les OFS, pour lever les freins à l'accession sociale à la propriété en assurant une réduction sensible du prix, celui du foncier étant devenu un obstacle particulièrement important pour les classes populaires et moyennes. C'est d'autant plus vrai dans les zones tendues, où s'exprime de plus en plus un besoin de mixité sociale.

Si les organismes de logement social sont donc désormais encouragés à créer des offices fonciers solidaires, nous estimons, au sein du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, que l'accent doit être mis sur tous les outils de nature à valoriser la mobilité résidentielle, au-delà même du logement social. C'est d'ailleurs un des objectifs de l'excellente proposition de loi de M. Lagleize, qui prévoit notamment la création d'organismes fonciers libres, des OFL, inspirés des OFS, pour ouvrir à tous les Français l'accès à la propriété. Quels sont, monsieur le ministre, les résultats et les axes de développement de ces OFS et avez-vous par ailleurs des éléments à nous communiquer sur le déploiement des OFL ?