Intervention de Thibault Bazin

Je souhaite vous poser, monsieur le ministre, une question de Brigitte Kuster, députée de Paris, sur l'attribution problématique des logements sociaux dans la capitale. La commission d'attribution se compose de représentants du bailleur social, de représentants de la ville de Paris et de représentants de l'État. Dans les faits, le maire d'arrondissement, pourtant au plus près du terrain, et la ville de Paris se partagent l'attribution de peu de logements sociaux, comparé au quota préfectoral, qui concerne un tiers des logements aidés. Dans le XVIIe arrondissement, par exemple, nous parlons d'une centaine de logements par an attribués par cet élu de proximité qu'est le maire d'arrondissement.

Les attributions ne sont pas toujours en cohérence avec l'arrondissement concerné : elles ne sont pas toujours fondées sur des liens géographiques, et certains dossiers ne répondent pas aux attentes en matière de revenus. La conséquence, c'est que le maire d'arrondissement n'est pas suffisamment consulté ni associé à la politique publique de peuplement menée dans son arrondissement. De surcroît, celle-ci manque parfois de cohésion. Nous voyons ainsi émerger des quartiers où la politique de peuplement a dégradé la qualité de vie et la sécurité parce que les attributions sont faites à l'aveugle. Le maire d'arrondissement aurait pourtant pu faire profiter de son expertise et les risques s'en seraient trouvés réduits.

Enfin, sur la part réservée à l'État – 30 % – , 5 % maximum de ces logements sont attribués aux agents de l'État. Ce plafond, monsieur le ministre, complique l'hébergement des policiers, pompiers et infirmiers à Paris où, pour eux, les loyers hors parc social sont trop élevés. Ces personnes devraient pourtant être logées au plus près de leur lieu de travail, pour des motifs évidents liés à la sécurité des Parisiens.

Aussi, comment comptez-vous favoriser le logement des urgences et rapprocher le maire d'arrondissement de l'attribution du logement social pour permettre une politique cohérente ?

La future loi « 3D » – pour décentralisation, différenciation et déconcentration – , qui promet une plus grande décentralisation de la politique de peuplement, permettra-t-elle de faire davantage confiance aux maires d'arrondissement ?