Intervention de Bruno Millienne

La question du financement des infrastructures de transport a été au coeur des échanges de notre assemblée à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Force est de constater que ce sujet fait encore l'objet de notre débat de ce soir.

Il est un chantier, complémentaire du projet du Charles-de-Gaulle Express dont la mise en service est programmée pour fin 2025, qui intéresse plus particulièrement le député francilien que je suis : le métro du Grand Paris, aussi appelé « Grand Paris Express », soit 200 kilomètres de ligne de métro automatique et soixante-huit gares ! C'est un projet d'envergure, en particulier pour les déplacements parisiens, mais également et surtout pour les déplacements entre banlieues. C'est dire si ce projet revêt une importance fondamentale et est une préoccupation majeure des Franciliens à l'heure où les transports publics parisiens sont bien souvent saturés et accusent régulièrement retards et avaries diverses.

Mais ce chantier majeur n'est réalisable que s'il est financé. Or ses modalités de financement avaient suscité la grogne des départements d'Île-de-France à l'automne dernier en raison du prélèvement instauré par l'article 217 du projet de loi de finances pour 2020. Celui-ci prévoyait de ponctionner une partie des recettes sur les droits de mutation à titre onéreux perçus par eux et la ville de Paris, au profit de l'établissement public Société du Grand Paris – SGP.

Par une décision en date du 27 décembre 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions de l'article précité. Partant, la SGP se voit privée d'une partie des recettes devant lui permettre de financer les infrastructures du Grand Paris Express.

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous préciser comment le manque à gagner résultant de cette invalidation sera compensé pour la SGP en 2020 – année pour laquelle il est estimé, sauf erreur de ma part, à 75 millions d'euros – et au cours des années suivantes – le montant en jeu étant alors de 60 millions d'euros par an ? Pourriez-vous nous préciser en outre si ces financements couvrent les besoins liés à l'aménagement de pôles multimodaux en nombre ?