Intervention de Agnès Buzyn

Madame la députée, plusieurs dispositifs existent, qui permettent de mieux partager les tâches entre les médecins et les personnels paramédicaux, notamment les infirmiers. Je pense au protocole de coopération entre professionnels de santé, inscrit dans la loi depuis longtemps : le comité national des coopérations interprofessionnelles s'est réuni pour la première fois le 24 janvier dernier. Il a notamment pour vocation d'identifier les pratiques et les protocoles de coopération à déployer prioritairement entre médecins et infirmiers.

J'ai également créé une prime de coopération de 100 euros bruts par mois pour les professionnels de la fonction publique hospitalière qui s'engagent dans la mise en oeuvre d'un protocole de coopération, puisque cela représente une compétence et donc une charge supplémentaires. Le décret a été publié le 6 septembre 2019.

Deux protocoles sont déjà publiés – ils peuvent donc bénéficier de cette prime : le premier, publié le 29 novembre 2019, est relatif à la demande d'actes d'imagerie par un infirmier exerçant aux urgences ; le second, publié le 27 décembre 2019, concerne l'insuffisance cardiaque. De plus, sept nouveaux protocoles de coopération seront publiés dans les prochaines semaines. Ils seront relatifs aux soins non programmés, notamment à la réalisation de petites sutures par un infirmier aux urgences.

Un autre dispositif existe : les infirmiers en pratique avancée. En juillet 2018, trois domaines d'activité ont été reconnus, leur permettant de monter en compétence et d'obtenir le grade de master : il s'agit des pathologies chroniques stabilisées, des maladies rénales chroniques et de l'onco-hématologie. À l'été 2019, un nouveau domaine d'activité, ouvrant une formation, a été reconnu aux infirmiers en pratique avancée : la psychiatrie et la santé mentale.

Enfin, depuis cet automne, des concertations ont été engagées pour ouvrir ce domaine aux interventions d'urgence, afin de permettre à des infirmiers en pratique avancée d'exercer aux urgences. Plus de vingt universités proposent désormais une formation en pratique avancée et près de 600 étudiants sont actuellement inscrits en première année. Un statut spécifique sera d'ailleurs reconnu aux infirmiers en pratique avancée.