Intervention de Agnès Buzyn

Les 450 millions d'euros, monsieur le député, ne relèvent pas, pour l'essentiel, du plan « investir pour l'hôpital » : ils sont alloués pour investir dans le matériel du quotidien – lits, brancards, échographes. Ils viennent s'ajouter au milliard et demi d'euros prévu par le plan pour augmenter les budgets hospitaliers pendant trois ans. Il s'agit là d'un engagement pris par le Gouvernement, sans parler de la reprise de la dette, qui est un investissement massif, vous le savez.

Je voudrais quand même rappeler les chiffres : les dix dernières années, l'investissement hospitalier a été divisé par deux pendant que la dette des hôpitaux augmentait de 40 %. La décision de reprendre 30 % de la dette hospitalière est donc une décision de rupture par rapport à cette évolution. C'est nettement attendu par les personnels hospitaliers : beaucoup savent à quel point cette dette empêche leur établissement de recruter ou de réinvestir.

L'injection chaque année de cette masse financière va permettre aux hôpitaux de financer des projets qui ne pouvaient pas être financés jusqu'ici. D'ici 2022, ce sont donc 10 milliards de dette qui seront repris aux hôpitaux : c'est un tiers de l'encours total de la dette hospitalière actuelle qui ne sera plus à la charge des établissements. Les premières années, cela représentera un montant évalué entre 800 millions et 1 milliard d'euros pour la trésorerie des établissements.

Le ministère souhaite privilégier une approche territoriale pour organiser et moduler la reprise de la dette hospitalière et soutenir l'investissement des établissements. J'ai lancé une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances afin d'accompagner les administrations dans la conduite de ce chantier, qui constitue une innovation sans précédent. Le rapport que les inspections me présenteront en mars me permettra de définir la doctrine de cette reprise de dette.

Ces mesures font l'objet d'un portage fort par le Gouvernement, pour aboutir à un dispositif adapté aux réalités de chaque territoire des établissements de santé, qui leur apporte un outil supplémentaire pour relancer leurs investissements, alléger leurs charges financières, se projeter dans l'avenir, créer des équipes et éventuellement rouvrir des lits.

S'agissant de l'hôpital de Ploërmel, 175 000 euros viennent de lui être alloués en janvier. Cet hôpital est endetté à hauteur de 25 millions.