Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du jeudi 6 février 2020 à 9h00
Débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Il y a effectivement, à nos yeux, deux projets de société qui s'affrontent : les uns privilégient la libération du capital et s'attaquent à l'impôt de manière générale, comme cela vient d'être exposé ; les autres défendent le principe de l'impôt, de sa redistribution, de sa justesse, et le fait qu'il permet de vivre en collectivité.

Chaque fois que ce sujet est abordé, j'aime rappeler deux citations. Pour Reginald Appleby, fondateur aux Bermudes d'un cabinet d'avocats qui fut en partie à l'origine du scandale des Paradise papers, l'impôt sur le revenu était « l'ultime raffinement de la torture humaine, auquel il faut s'opposer à tout prix ». Son contemporain Henry Morgenthau, secrétaire au Trésor sous la présidence de Roosevelt, disait : « Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais. »

On voit bien que ces deux projets de société continuent de s'affronter aujourd'hui. Nous, députés, membres de la commission des finances, constatons que jamais un gouvernement n'avait autant que celui-ci exonéré d'impôts à la fois le capital, les plus riches et les multinationales, sous diverses formes. Les comptes que nous avons faits montrent qu'en additionnant le coût des allégements, la baisse de l'IS pour les multinationales, la flat tax, la suppression de l'ISF, la suppression de la taxe sur les dividendes et le CICE, 186,4 milliards d'euros d'allégements, de cadeaux, d'exonérations auront été accordés en cinq ans au capital, aux multinationales et aux plus riches. Ce sont 186 milliards de cadeaux fiscaux !

Ma question, qui rebondit sur les derniers mots de M. Sterdyniak, est donc la suivante : avez-vous des chiffres précis qui prouvent que cette baisse de la fiscalité des « premiers de cordée » a permis le ruissellement promis par le Président de la République ?

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