Intervention de Fabrice Lenglart

Vous aurez compris qu'au moment où nous écrivions le premier rapport du comité d'évaluation, l'évaluation ex post de ces mesures n'était tout simplement pas encore possible. En revanche, vous trouverez une revue de littérature économique consacrée au sujet, à la fois d'un point de vue théorique et sous la forme d'études empiriques portant sur des réformes de la fiscalité du capital menées de par le monde.

Les principaux enseignements de cette littérature ne s'appliquent pas forcément au cas concret qui nous occupe, mais enfin, ils sont intéressants. Le premier de ces enseignements est qu'il est normal, en théorie, que le capital soit taxé. Les économistes sont unanimes sur ce point. L'impôt doit en effet s'appliquer en fonction des capacités contributives de chacun, et ces capacités ne sont pas déterminées uniquement par le revenu, mais également par le patrimoine.

Le deuxième enseignement est qu'il y a plusieurs façons de taxer le capital : d'une part l'IS, d'autre part toute une série de taxations du capital des ménages, soit par la détention de patrimoine, soit par les revenus de ce patrimoine, soit par les successions. En considérant, toujours d'un point de vue théorique, les effets de tel ou tel outil de taxation du capital, on constate que les conséquences ne sont pas forcément les mêmes. Les papiers empiriques publiés dans des revues scientifiques à comité de lecture font apparaître, quant à eux, que l'IS est en effet exposé à une concurrence internationale. Néanmoins, dans un certain nombre de pays où le taux d'IS diffère d'une région à l'autre, une baisse de ce taux peut avoir sur le territoire concerné un effet positif en termes d'investissement, de demande de travail par les entreprises, donc d'emploi, et de salaire. Un certain nombre d'études le disent.

S'agissant de la taxation des ménages, les résultats empiriques dont nous disposons sont beaucoup plus contrastés. Dans un certain nombre de cas, taxer le patrimoine ou le capital détenu par les ménages influe sur la distribution de ce patrimoine et diminue donc les inégalités patrimoniales dans la durée. En revanche, aucune étude, en tout cas dans la revue de littérature économique que nous avons faite, n'a permis à ce jour de démontrer qu'abaisser la taxation du patrimoine en matière de fiscalité des ménages produirait un effet visible sur l'investissement ou sur l'emploi.