Intervention de Typhanie Degois

Séance en hémicycle du jeudi 6 février 2020 à 9h00
Débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTyphanie Degois :

Après avoir remercié les intervenants pour leurs propos liminaires, je voudrais tout d'abord rappeler que ce sont les entreprises qui créent la richesse nationale, dont elles redistribuent d'ailleurs la plus grande partie. Sur 100 euros de résultat, la majorité va aux salariés, suivis par les impôts, puis par l'investissement. De mémoire, à peu près 5 euros seulement reviennent en dernier lieu aux investisseurs pour récompenser la prise de risque.

L'enjeu consiste ici à trouver un équilibre entre la participation au bien public, à l'État, et le fait que les entreprises gardent une trésorerie suffisante pour pouvoir continuer à investir et à se développer. Plus précisément, ma question porte sur les conséquences de la transformation de l'ISF en IFI, l'impôt sur la fortune immobilière, qui a entraîné la suppression de l'ISF-PME. Alors que les entreprises ont besoin de fonds, cette suppression les a privées d'un outil de financement au service de l'économie.

Il reste aujourd'hui l'IR, l'impôt sur le revenu, et donc l'IR-PME, mais celui-ci est limité à 10 000 euros et possède une assiette très large. Aussi, disposeriez-vous d'éléments permettant d'évaluer l'impact de la suppression de l'ISF-PME sur le financement des entreprises ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

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