Intervention de Ugo Bernalicis

Le rapport ici demandé au Gouvernement concerne le statut et l'emploi des personnels techniques et scientifiques de la police nationale.

La police technique et scientifique, la PTS, est souvent mise en avant comme la vitrine moderne des techniques d'élucidation des affaires. Ces policiers sont les primo-intervenants sur les scènes d'horreur, notamment lors des attentats – vous les avez vus – , et beaucoup, ici, ne savent pas que leur statut n'est pas équivalent à celui des policiers d'active : ils sont considérés comme des personnels administratifs et techniques.

Théoriquement, ils sont accompagnés d'un policier mais, dans les faits, cela n'arrive que rarement, ce qui pose problème quant à leur sécurité sur les scènes de crimes ou de délits où parfois les auteurs reviennent après la commission des faits – je vous renvoie à certains faits divers.

Les représentants des personnels techniques et scientifiques réclament légitimement, pour leur sécurité et la reconnaissance de leur implication professionnelle – avec des horaires extravagants – , une meilleure prise en compte de leur condition à travers la révision de leur statut.

La politique du chiffre frappe également cette branche de la police, empêchant le discernement nécessaire à toute enquête. Nous demandons donc un rapport au ministre afin d'envisager très rapidement une valorisation du statut de la police technique et scientifique, tant en ce qui concerne l'aspect juridique et la protection des agents que l'aspect financier et la gestion des heures de travail.

Au moment où une grande réflexion est à juste titre engagée pour les policiers, nous ne pouvons pas faire l'impasse sur ce métier d'avenir de la police nationale qui concourt à un tiers des élucidations.